POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Engagements
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Maîtres Valérie FRANÇOIS CASSAZ prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL et de la jurisprudence.
Données collectées
Maîtres Valérie FRANÇOIS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. C’est le principe de la minimisation des données.
Maîtres Valérie FRANÇOIS est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre les réponses aux demandes transmises via le formulaire de contact ainsi que la réalisation de statistiques, tout ou partie des données suivantes :
Prénom et Nom ;
Adresse email ;
Numéro de téléphone ;
Toute autre information volontairement donnée par l’utilisateur ;
Données de connexion (adresse IP / date et heure de connexion).
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par Maître Valérie FRANÇOIS répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
-
la gestion des demandes via le formulaire de contact ;
-
la gestion de votre abonnement aux publications de Maître Valérie FRANÇOIS
A titre subsidiaire, vos données sont collectées et traitées pour effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et un « reporting » interne.
Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, Maître Valérie FRANÇOIS vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, Maître Valérie FRANÇOIS vous informe de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
-
l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
-
les coordonnées du délégué à la protection des données ;
-
les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ; le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le cabinet ou par un tiers ;
-
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ; le cas échéant, le fait que le cabinet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
-
la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-
l’existence du droit de demander au cabinet l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
-
l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
-
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
-
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Destinataires des données
Maître Valérie FRANÇOIS ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du cabinet.
Conservation des données
Maître Valérie FRANÇOIS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
Maître Valérie FRANÇOIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.
À ce titre, Maître Valérie FRANÇOIS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : vfrancois.avocat@ymail.com ; ou par courrier postal à l’adresse suivante, Me Valérie FRANÇOIS, 1 Rue du Belle à 50000 SAINT LÔ, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre le cabinet, ou pour exercer des réclamations concernant le respect par Maître Valérie FRANÇOIS de la présente politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante vous pouvez vous adressez à vfrancois.avocat@mail.com.