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Valérie FRANCOIS
5 avr.4 min de lecture
Éléments d’équipement installés sur ouvrages existants et responsabilité décennale
Éléments d’équipement installés sur existants et responsabilité décennale : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation...
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5 avr. 20232 min de lecture
Responsabilité de plein droit du propriétaire pour trouble du voisinage
L’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle qui, indépendamment de...
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5 avr. 20232 min de lecture
Réserves à la réception : le maître d’ouvrage doit prouver le caractère caché des désordres
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter...
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5 avr. 20231 min de lecture
Tacite reconduction d’un bail verbal
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. Le caractère non écrit d’un bail à usage d’habitation principale ne fait pas...
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5 avr. 20231 min de lecture
Commande de travaux supplémentaires de plus de 1 500 euros par un maître d'ouvrage non commerçant
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (n° de pourvoi 20-20.409), la Troisième...
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5 avr. 20231 min de lecture
Outil de revalorisation des pensions alimentaires
Vous devez calculer annuellement la revalorisation de la pension alimentaire mise à votre charge par le Juge aux Affaires Familiales ?...
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5 avr. 20231 min de lecture
La sensibilité animale, Caen 23 octobre 2020
Avec l'aimable autorisation de Madame Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé et organisatrice du colloque international "La...
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5 avr. 20231 min de lecture
Actualité du droit immobilier
Un marché de travaux peut être à forfait pour partie seulement : Sur le paiement des travaux supplémentaires demandés par le maître...
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5 avr. 20230 min de lecture
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