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Éléments d’équipement installés sur ouvrages existants et responsabilité décennale
Éléments d’équipement installés sur existants et responsabilité décennale : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation...
Valérie FRANCOIS
5 avr. 20244 min de lecture
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Responsabilité de plein droit du propriétaire pour trouble du voisinage
L’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle qui, indépendamment de...
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5 avr. 20232 min de lecture
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Réserves à la réception : le maître d’ouvrage doit prouver le caractère caché des désordres
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter...
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5 avr. 20232 min de lecture
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Tacite reconduction d’un bail verbal
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. Le caractère non écrit d’un bail à usage d’habitation principale ne fait pas...
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5 avr. 20231 min de lecture
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Commande de travaux supplémentaires de plus de 1 500 euros par un maître d'ouvrage non commerçant
Par Valérie FRANÇOIS, Docteur en Droit, Avocat à la Cour. Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (n° de pourvoi 20-20.409), la Troisième...
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5 avr. 20231 min de lecture
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Outil de revalorisation des pensions alimentaires
Vous devez calculer annuellement la revalorisation de la pension alimentaire mise à votre charge par le Juge aux Affaires Familiales ?...
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5 avr. 20231 min de lecture
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La sensibilité animale, Caen 23 octobre 2020
Avec l'aimable autorisation de Madame Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé et organisatrice du colloque international "La...
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5 avr. 20231 min de lecture
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Actualité du droit immobilier
Un marché de travaux peut être à forfait pour partie seulement : Sur le paiement des travaux supplémentaires demandés par le maître...
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5 avr. 20231 min de lecture
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5 avr. 20230 min de lecture
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5 avr. 20230 min de lecture
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